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Décret n° 2007-2740 du 31 octobre 2007, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sfax.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret délimite les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sfax.
Date of text
Notes
Ce texte abroge le décret n° 86-103 du 16 janvier 1986 fixant les zones de sauvegardes des terres agricoles du gouvernorat de Sfax.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No