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Décret n° 2007-2740 du 31 octobre 2007, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sfax.

Country
Tunisia
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent décret délimite les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sfax.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/Tun183002.pdf
Web site
http://www.onagri.tn
Date of text
Notes
Ce texte abroge le décret n° 86-103 du 16 janvier 1986 fixant les zones de sauvegardes des terres agricoles du gouvernorat de Sfax.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implemented by
Décret Présidentiel n° 2022-370 du 12 avril 2022, portant révision des limites du périmètre public irrigué d’El Mhara 2 de la délégation d’El Amra, au gouvernorat de Sfax.
Décret Présidentiel n° 2022-57 du 26 janvier 2022, portant changement de la vocation d’une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sfax.