Loi d'orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique.

Cette loi est un choix stratégique fondamental pour le développement intégral et un enjeu civilisationnel pour la recherche scientifique et au développement technologique et cela demande la mobilisation de tous les moyens humains, scientifiques, techniques et matériels nécessaires en la matière et se compose de sept chapitres qui sont : Le premier chapitre indique les objectifs, les principes et la politique qui veut se projeter afin de satisfaire les besoins économiques, sociaux et culturels conformément aux priorités nationales (art 1-2). Le deuxième chapitre traite de la coordination des activités de recherche, leur suivi et leur évaluation qui sont effectués sur la base du principe de la globalité dans la conception et de la complémentarité dans l'exécution par la création de deux conseils : 1/Un conseil supérieur de la recherche scientifique et de la technologie qui est créé auprès du Premier ministre, chargé du suivi de l'évolution du secteur et de donner son avis sur les orientations générales de la politique nationale de la recherche scientifique et du développement technologique en fonction des besoins du pays et de proposer les mesures tendant à la promotion de la recherche scientifique et du développement technologique. 2/ un comité national d'évaluation chargé de l'évaluation des activités de recherches scientifiques quant aux programmes, aux projets et aux résultats et des établissements publics de recherche ainsi que des lois (art3-5).
Le chapitre III indique les établissements de recherche (les établissements publics de recherche scientifique ainsi que les établissements d'enseignement supérieur) et le personnel de la recherche (les personnels permanents de la recherche, les personnels contractuels et les personnels détachés soumis à la législation en vigueur) (art6-11). Le chapitre V cite des incitations et encouragements (financiers) qui sont octroyés à ces établissements et aux personnels afin de motiver et dynamiser le domaine de la recherche scientifique et du développement technologique(art12-19). Le chapitre VI favorise la coopération internationale avec de pays étrangers et des organisations internationales en vue de tirer un profit mutuel des résultats de recherches scientifiques(art13-14). Le dernier chapitre VII (dispositions finales) précise que le chapitre II du Titre III de la loi n° 89/70 du 28 Juillet 1989 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique est abrogé(art22).