Loi nº 2001-116 modifiant le Code des eaux.

La présente loi abroge et remplace les dispositions des articles 86,87,88,89,90,96 et 106 bis, relatifs à l'économie de l'eau comme moyen permettant le développement, la préservation et la rationalisation de l'utilisation des ressources hydrauliques, de façon à garantir la durabilité de la satisfaction de tous les besoins des citoyens et des secteurs économiques. Sont considérées comme développement des ressources hydrauliques, les opérations visant l'ajout de quantités d'eau aux ressources nationales par l'exploitation des ressources non conventionnelles, et notamment, la réutilisation des eaux usées traitées, l'utilisation des eaux saumâtres, le dessalement des eaux saumâtres et salées, l'amélioration de la qualité d'eau disponible, le raffinage de l'eau utilisée par l'activitée exercée et le stockage de l'eau par la recharge artificielle des nappes souterraines. La consommation des eaux est soumise à un diagnostic technique et un système de rationnement permanent de consommation peut être instauré.