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Loi nº 91-39 relative à la lutte contre les calamités, à leur prévention et à l'organisation des secours.

Country
Tunisia
Type of law
Legislation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
La présente loi est relative à la lutte contre les calamités, à leur prévention et à l'organisation des secours, mesures à prendre dans le cadre d'un plan national et de plans régionaux, élaborés par des commissions au niveau national et régional. En cas de calamité, il peut être procédé à la réquisition de personnes et de moyens.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/tun50451.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République tunisienne nº 43, 14 juin 1991, p. 1144 et 1145 .
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implemented by
Décret nº 93-942 fixant les modalités d'élaboration et d'application du plan national et des plans régionaux relatifs à la lutte contre les calamités, à leur prévention et à l'organisation des secours.