Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les niveaux d'exemption pour le Zr-89, en complément du tableau A de l'annexe Ire A du règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants.

Le présent arrêté met en exécution la Loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relatives à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. Notamment, le présent arrête fixe les niveaux d'exemption pour le Zr-89, en complément du tableau A de l'annexe Ire A du règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants. Le texte comprend 2 articles.