Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux prises d'eau de surface potabilisable et aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance.

Cet arrêté de l'Exécutif régional wallon porte la réglementation relative aux prises d'eau de surface potabilisable et aux zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance. Le texte est formé par 16 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Définitions (I); Autorisation de prise d'eau (II); Zones de prise d'eau, de prévention et de surveillance (III); De l'enquête publique (IV); Dispositions finales (V).