Décret sur la protection et l'exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisées.

Ce décret du 30 avril 1990 sur la protection et l'exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables porte la consultation des versions antérieures à partir du 30 juin 1990 et mis à jour au 27 janvier 1998. Il est composé par 47 articles divisés en 6 chapitres. La partie initiale définit certains termes comme, par exemple, "eau potabilisable", "eau souterraine", "zones d'eaux potabilisables", "pollution", "prise d'eau", etc. (I); Réglementation des prises d'eau (II); Réglementation des prises d'eau potabilisables de surface contre la pollution (III); Surveillance de l'exécution du décret et police administrative; Sanctions (V); De la déclaration, du payement et du recouvrement de la redevance et de la contribution (VI).