Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses.
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
Cet arrêté de l'Exécutif régional wallon porte la réglementation relative à la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses. Notamment, l'article 1er énumère les rejets directs et indirects auxquels s'applique le susdit arrêté. Le texte est formé par 19 articles.
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Web site
Notes
Cet arrêté de l'Exécutif régional wallon constitue la version mise à jour au 21 septembre 2002.
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implements