Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion des déchets.

Le présent arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est relatif à la gestion des déchets. Notamment, cet arrêté transpose les directives suivantes: 1) la directive 2006/66/CE du Parlement Européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs et abrogeant la Directive 91/157/CEE ; 2) la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d'usage ; 3) la directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) ; 4) la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et abrogeant certaines directives. Le texte comprend 5 Titres comme suit: Dispositions générales (Ier); Dispositions relatives a la responsabilite élargie (II); Dispositions relatives aux opérations et aux opérateurs de gestion de déchets (III); Dispositions relatives à certains flux de déchets (IV); Dispositions modificatives abrogatoires (V).