Arrêté royal créant l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement.

L’article 2 de l’arrêté susvisé établit qu’il est créé pour la Région de Bruxelles-Capitale un organisme d'intérêt public ayant la personnalité civile sous la dénomination "Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement", en abrégé I.B.G.E. L’Institut est chargé des missions suivantes: réaliser des recherches et des études relatives à l'environnement (et à l'énergie); émettre des avis relatifs à l'environnement (et à l'énergie), soit d'initiative, soit à la demande de l'Exécutif; étudier l'application et la transposition des règles des Communautés européennes en matière d'environnement (et d'énergie), ainsi que formuler des avis en la matière à l'Exécutif (et communiquer aux institutions européennes les rapports et toutes autres informations requises par ou en vertu des Traités de l'Union européenne ou du droit dérivé; assister les pouvoirs locaux en établissant des schémas directeurs pour l'environnement et des audits et en fournissant des avis et de l'aide en matière d'environnement (et d'énergie); contrôler, surveiller et lutter contre la pollution de l'air, de l'eau et du sol, l'agression sonore et l'enlèvement des déchets; constituer et gérer une banque de données relative à la gestion de l'environnement (et d'énergie); établir, contrôler, organiser et proposer à l'Exécutif un plan de déchets. Le texte comprend 10 articles.