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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du programme européen en faveur de la consommation de fruits et légumes à l'école.

Country
Belgium
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est relatif dans le cadre du programme européen en faveur de la consommation de fruits et légumes à l'école. L’article 2 établit qu’en fonction des crédits au budget de la Région de Bruxelles-Capitale le Ministre peut accorder une subvention aux: i) établissements d'enseignement agréés, financés ou subventionnés par la Communauté flamande; ii) établissements d'enseignement agréés, financés ou subventionnés par la Communauté française. Le texte comprend 14 articles.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/bel97572.pdf
Web site
http://www.just.fgov.be
Date of text
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2009.
Repealed
Yes
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Council Regulation (EC) No. 1234/2007 establishing a common organisation of agricultural markets and on specific provisions for certain agricultural products (Single CMO Regulation).
Repealed by
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en œuvre du programme européen à destination des écoles.
Arrêté ministériel relatif à la mise en œuvre du programme européen de distribution de fruits, légumes, lait et produits laitiers à destination des écoles.