Arrêté ministériel relatif à la mise en œuvre du programme européen de distribution de fruits, légumes, lait et produits laitiers à destination des écoles.

Le présent arrêté est relatif à la mise en œuvre du programme européen de distribution de fruits, légumes, lait et produits laitiers à destination des écoles. L’article 3 établit que la liste des produits admissibles au programme est déterminée dans la Stratégie. Les produits sont sélectionnés par le demandeur de l'aide en fonction des critères objectifs suivants: 1° la saisonnalité des produits; 2° la disponibilité des produits au niveau local; 3° le mode de production; 4° la distribution des produits via un circuit court impliquant la proximité entre le lieu de production et le lieu de consommation. L'administration transmet la liste des produits admissibles aux demandeurs de l'aide et aux écoles participant au programme. Le texte comprend 10 articles.