Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal.

Le présent arrêté met en exécution loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux. Notamment, le présent arrêté royal est relatif à la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux. L’arrêté règle la composition e le fonctionnement du Conseil susvisé. Le texte comprend 9 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Le conseil bruxellois du bien-être animal (II); Dispositions finales (III).