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Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux.

Country
Belgium
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent arrêté royal est relatif à la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux. Notamment, l’arrêté règle la composition e le fonctionnement du Conseil susvisé. Le texte comprend 9 articles et 1 annexe.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/bel93568.pdf
Web site
http://www.just.fgov.be
Date of text
Notes
Abrogé pour la Wallonie par l'Arrêté du Gouvernement wallon réglant la composition et le fonctionnement du Conseil wallon du bien-être des animaux du 26 février 2015.
Repealed
Yes
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Loi relative à la protection et au bien-être des animaux.
Repeals
Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux.
Repealed by
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal.