Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'agrément des centres d'accueil flamands pour oiseaux et animaux sauvages et octroyant des subventions.
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
Le présent du Gouvernement flamand établit les conditions d'agrément des centres d'accueil flamands pour oiseaux et animaux sauvages et octroie des subventions. Le texte comprend 25 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); L'agrément (II); Subventionnement et demande (III); Dispositions finales (IV). Deux annexes sont jointes.
Attached files
Web site
Notes
NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 24 août 2004 et mise à jour au 20 mai 2005.
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No