Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 établissant les conditions d'agrément des centres d'accueil flamands pour oiseaux et animaux sauvages et octroyant des subventions.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté modifie l’article 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 établissant les conditions d'agrément des centres d'accueil flamands pour oiseaux et animaux sauvages et octroyant des subventions. Le texte comprend 2 articles.
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Web site
Date of text
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No