Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités relatives à l'inventoriage des données dans le cadre du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.

Le présent arrêté du Gouvernement flamand établi les modalités relatives à l'inventoriage des données dans le cadre du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. Le texte comprend 24 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Le calcul de la densité moyenne du bétail (II); Les déclarations (III); Les registres (IV); Dispositions transitoires et finales (V).