Décret concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.

Le présent décret a pour objectif de protéger l'environnement en réduisant la pollution de l'eau provoquée par ou découlant de nitrates ou de phosphates de sources agricoles, en prévenant les pollutions de ce type, en contribuant à la mise en place d'un bon système d'écoulement des eaux et à la limitation de la pollution de l'air comme conséquence de la production et de l'utilisation d'engrais. Cet objectif est notamment visé par des dispositions concernant la production, la manipulation, l'utilisation, le traitement et la transformation des engrais, aussi bien dans le cadre des bonnes pratiques agricoles que dans un souci de qualité de l'eau et du sol. Le texte comprend 88 articles répartis en 13 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); La constatation d'eaux polluées et potentiellement polluées et la présence de zones vulnérables «eaux» (II); Mesures de l'annexe II et de l'annexe III de la directive sur les nitrates (III); La déclaration et le calcul de la production d'effluents d'élevage (IV), Le traitement du lisier (V); Possibilités de développement des entreprises (VI); Politiques par région (VII); Politique d'encadrement (VIII); Rapport de réalisation (IX) Groupe de travail technique éléments nutritionnels (X); Vente et transport des engrais (XI); Exécution (XII); Dispositions finales (XIII).