Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets.

Le présent arrêté transpose, entre autre, la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets. Notamment, l’arrêté susvisé fixe le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets du 23 décembre 2011. Le texte comprend 12 chapitres répartis en 12 articles comme suit: Dispositions générales (1); Délimitation de la phase des déchets (2); Responsabilité élargie des producteurs (3); Dispositions générales relatives à la gestion des cycles de matériaux et des déchets (4); Dispositions relatives à la gestion de cycles de matériaux et de déchets spécifiques (5);Collecte et transport des déchets (6); Enregistrements et rapports concernant les données sur les déchets (7); Echantillonnage et analyse des déchets et d'autres matériaux qui sont pris en considération pour une utilisation comme matières premières conformément au chapitre 2 (8); Redevances environnementales et cotisations environnementales (9); Dispositions de modification (10); Dispositions transitoires (11); Dispositions finales (12).