Décret relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets.
Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Abstract
Le présent décret porte la réglementation relative à la prévention et à la gestion des déchets. Le décret envisage la transposition partielle de la Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets. Le texte comprend 86 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Dispositions préliminaires (Ier); Dispositions générales relatives à la gestion de cycles de matériaux et de déchets (2); Dispositions relatives à la gestion de cycles de matériaux et de déchets spécifiques (3); Délimitation de la vie des déchets (4); Contributions écologiques, redevances écologiques et rétributions (5); L'autonomisation Plan C (6); L'autonomisation Plan C (7); Dispositions modificatives (8); Dispositions finales (9).
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Date of text
Notes
Intégration des modifications en vigueur publiées jusqu'au 29-12-2022 inclus.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implemented by