Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juillet 1993 relatif à l'accessibilité et l'utilisation occasionnelle des forêts.

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juillet 1993 relatif a l'accessibilité et l'utilisation occasionnelle des forêts. Parmi d'autres l'article 2 du susdit arrêté est remplacé par ce qui suit: "Art. 2. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par: 1° usager de forêt: toute personne, motorisée ou non, se trouvant dans la forêt, même en dehors des sentiers pour une raison valable d'entretien, d'exploitation, de gestion ou de surveillance; (...) 3° utilisation occasionnelle: toute activité causant les utilisateurs à quitter les sentiers forestiers. En outre l'article 14 est remplacé par ce qui suit: "Art. 14. § 1er. Le propriétaire qui a conclu un accord avec une administration publique concernant l'accessibilité de sa forêt, doit établir un règlement donnant au moins l'information suivante: 1° quels sentiers forestiers sont accessible respectivement aux piétons, cyclistes et cavaliers; 2º les périodes et heures d'ouvertures; 3º renseignements sur les aires de jeux et surface déboisées." Le texte est formé par 17 articles.