Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'accessibilité et l'utilisation occasionnelle des forêts.

Cet arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'accessibilité et l'utilisation occasionelle des forêts comprend 16 articles répartis en 6 chapitres. L'article 1er établit que cet arrêté ne s'applique pas aux fôrets ou aux parties des fôrets désignées par le gouvernement flamand comme fôret de protection ou réserve forestière. La partie initiale contient la définition de certains termes comme, par exemple, "utilisateurs de forêt", "associations de jeunesse agréées", "véhicule motorisé", "utilisation occasionnelle". L'accès aux chemins forestiers autres que les chemins forestiers publics, est indiqué par les panneaux figurés en annexe. L'article 10 établit que le chef de cantonnement établit pour chaque forêt domaniale un règlement réglant l'accessibilité. Ce règlement doit être approuvé par l'inspecteur forestier. L'accessibilité des autres forêts publiques est disciplinée par le chapitre IV et celle des fôrets privées par le chapitre V.