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Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l’accessibilité des forêts et des réserves naturelles.

Country
Belgium
Type of law
Regulation
Date of original text
Date of latest amendment
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent arrêté du Gouvernement flamand est relatif à l’accessibilité des forêts et des réserves naturelles. Le texte comprend 20 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Dispositions générales (II); La réglementation de l’accessibilité (III); Procédure de règlement d’accessibilité (IV); Dispositions finales (V).
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/bel97477.pdf
Web site
http://www.just.fgov.be
Notes
NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 4 février 2009 et mise à jour au 2 septembre 2009.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Arrêté ministériel établissant le règlement relatif à la surveillance, la police et la circulation dans les réserves naturelles domaniales, en dehors des chemins ouverts à la circulation publique.
Repeals
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'accessibilité et l'utilisation occasionnelle des forêts.