Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté du Gouvernement flamand modifie l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécution du Titre Ier du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau. En particulier, on modifie l’article 7 concernant la composition de la Commission de Coordination de la Politique intégrée de l'eau.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No