Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécution du Titre Ier du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau.

Le présent arrêté du Gouvernement flamand porte sur la réglementation de la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécution du titre Ier du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau. Le chapitre II de l’arrêté susvisé réglemente la classification géographique des systèmes d'eau. Ce chapitre considère les zones hydrographiques et les districts de zones hydrographiques, les bassins et les sous-bassins. Le chapitre III discipline l’organisation de la politique intégrée de l'eau chargeant le Ministre flamand ayant l'Environnement et la Politique de l'Eau dans ses attributions de la coordination et de l'organisation de la planification de la politique intégrée de l'eau. L’article 6 liste les tâches de la Commission de Coordination de la Politique intégrée de l'eau. Entre autres, la Commission est chargée de la préparation de la note politique de l'eau et ses révisions; la préparation au niveau de la Région flamande de la rédaction des plans de gestion des bassins hydrauliques et leur révision; l'organisation de l'enquête publique relative aux documents du décret; et, enfin, la préparation de la méthodologie et des directives des plans de gestion de l'eau. Le texte comprend 25 articles répartis en 5 chapitres.