Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets et l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 instaurant le rapport environnemental annuel intégré.

Le présent arrêté modifie l’annexe de l’arrêté du 4 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique.
En outre on modifie l’arrêté du 5 décembre 2003 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets. Notamment, on remplace l’article 6.3.1.2, paragraphe 1er par la disposition suivante: "Les producteurs de déchets industriels, qui sont repris dans la sélection, stipulée à l'article 6.3.1.1, paragraphe 1er, ainsi que les producteurs de déchets industriels qui sont repris dans la liste des établissements incommodants à l'annexe 1re du titre Ier du VLAREM avec la lettre R dans la septième colonne, sont tenus de faire rapport sur les déchets produits au cours de l'année civile précédente."
Finalement, à l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 instaurant le rapport environnemental annuel intégré, sont apportées, entre autres, les modifications suivantes: 1) dans le formulaire partiel "Emissions dans l'eau", la rubrique 3 (Points de rejet), la rubrique 6A (Consommation d'eau de toute l'exploitation) et la rubrique 7 (Aperçu eau) sont remplacés par les rubriques respectives jointes comme annexe II au présent arrêté; 2) dans le formulaire partiel "Emissions dans l'air", la rubrique 7 (Aperçu air) est remplacée par la rubrique 7, jointe comme annexe II au présent arrêté.