Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mai 2001 relatif à l'octroi de subventions à l'application de méthodes de production respectueuses de l'environnement et à la préservation de la diversité génétique.

Le susdit arrêté du Gouvernement flamand modifie certains articles de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mai 2001 relatif à l'octroi de subventions à l'application de méthodes de production respectueuses de l'environnement et à la préservation de la diversité génétique. Notamment, à l'article 1er du même arrêté du Gouvernement flamand, il est ajouté sous 5°, que les contrats en question ne peuvent être conclus que dans les limites des crédits d'engagement disponibles; et à l'article 2 dudit arrêté est ajouté un point 6°, libellé comme suit: «6° production industrielle de sources de protéines végétales». Le texte comprend 4 articles.