Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés.

Le présent arrêté modifie certains articles de l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés. A l'article 1er de l'arrêté susvisé le point 1° est remplacé par la disposition suivante: "1° le Ministre: le Ministre flamand chargé de la politique agricole et de la pêche en mer"; en outre, on remplace le point 2° par la disposition suivante: "2° le service: l'administration flamande chargée de la politique d'élevage"; les points 10° et 11° sont abrogés; on ajoute les points 14°, 15° et 16° comme suit: "14° l'étalonnier: le propriétaire de l'étalon ou son représentant; 15° l'inséminateur: la personne qui est responsable de l'exécution de l'insémination; 16° la fécondation: le moment auquel le sperme est déposé dans la jument". Dans l'article 2, paragraphe 1er, du même arrêté, le point 4° est remplacé par la disposition suivante: "4° réglementer l'admission à la reproduction". On remplace l’article 10 concernant les conditions de l’admission à la reproduction; ainsi que l'article 11 du même arrêté est remplacé. Cet article établit que les étalons admis à la reproduction par une association d'élevage agréée conformément à la décision 92/353/CEE, sont admis à la monte des juments appartenant à des tiers. En outre, le présent arrêté abroge les articles 12 à 22 et aussi l'article 38.