Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions diverses en matière de bien-être des animaux.

Le présent arrêté du Gouvernement flamand porte des dispositions diverses en matière de bien-être des animaux. Notamment, le chapitre 1er met en exécution le règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97. Le chapitre 2 porte des modifications mineures à l'arrêté royal du 29 juin 2014 relatif au bien-être des lapins dans les élevages. Le texte comprend 5 articles répartis en 3 chapitres.