Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluvial.

Le présente arête met en exécution la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluvial. L’article 7 établit que tout permis de pêche emporte le droit de pratiquer le mode de pêche autorisé par les permis moins coûteux. Le texte comprend 21 artiche répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Dispositions spéciales relatives à la pêche avec permis dans le Bas-Escaut (2); Permis de pêche (3); Dispositions relatives à la pêche, à la manière de pêcher, aux engins de pêche et aux espèces de poissons (4); Dispositions finales (5). Deux annexes sont jointes.