Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale.

Cet arrêté de l'Exécutif flamand porte la réglementation relative à l'exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale. Le texte est formé par 45 articles répartis en 8 chapitres dont les plus importants sont: Dispositions spéciales concernant la pêche avec licence (II); Le permis de pêche (III); Police de la pêche (IV). Ce chapitre est divisé en 2 sections comme suit: Définition de la ligne a main (1); Temps, saisons et heures pendant lesquels la pêche est interdite (2); Modes, engins et appareils prohibes (V); Dimensions, mode de vérification des dimensions et conditions d'usage des engins autorises (VI); Dimensions au-dessous desquelles les poissons de certaines espèces doivent être remises à l'eau (VII). Deux annexes sont jointes.