Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une aide en application du programme flamand de développement rural relatif à la participation aux régimes agréés de qualité alimentaire et aux actions connexes de promotion de produits agricoles.

Le présent arrêté met en exécution l’arrêté du Gouvernement flamand relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques du 12 décembre 2008. L’arrêté du Gouvernement flamand porte octroi d'une aide en application du programme flamand de développement rural relatif à la participation aux régimes agréés de qualité alimentaire et aux actions connexes de promotion de produits agricoles. Le texte comprend 25 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Définitions et dispositions générales (1er); Octroi d'aide dans le cadre de la participation aux régimes communautaires de qualité alimentaire (2); Octroi d'aide dans le cadre d'activités dans le domaine de l'information sur et de la promotion de produits concernés par le régime de qualité alimentaire (3); Contrôle (4); Disposition modificative (5); Dispositions finales (6).