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Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques.

Country
Belgium
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent arrêté du Gouvernement flamand est relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques. Le texte comprend 54 articles répartis en 7 titres comme suit: Définitions (Ier); Champ d'application (II); Contrôle de la production biologique (III); Compte rendu (IV); Subventions (V); Surveillance (VI); Dispositions finales (VII).
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/bel88377.pdf
Web site
http://www.just.fgov.be
Date of text
Repealed
Yes
Source language

French

Legislation status
repealed
Legislation Amendment
No
Implements
Council Regulation (EC) No. 834/2007 on organic production and labelling of organic products and repealing Regulation (EEC) No. 2092/91.
Implemented by
Arrêté ministériel portant octroi d'un numéro de code aux organes de contrôle agréés de l'agriculture biologique.
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une aide en application du programme flamand de développement rural relatif à la participation aux régimes agréés de qualité alimentaire et aux actions connexes de promotion de produits agricoles.
Arrêté ministériel établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou de plants de pommes de terre non biologiques.
Repealed by
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques.