Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux attestations de spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires.

Le présent arrêté est relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires. Le texte comprend 10 articles répartis en 3 chapitres comme suit: Définitions (I); Agrément des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles (II); Dispositions finales (III).