Arrêté ministériel concernant la conversion de noms enregistrés en tant que spécialité traditionnelle garantie en vertu de l'article 26 du règlement (UE) no. 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires.

Le présent arrêté met en exécution le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires , le décret du 28 juin 2013 concernant l'agriculture et la pêche et l'arrêté ministériel du 7 mars 2008 relatif à la mise en œuvre de la décision du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 sur la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et alimentaires et des spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires. Notamment, l’article 1er liste les noms que répondent aux conditions mentionnées dans le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires. Le texte comprend 4 articles.