Arrêté ministériel établissant le règlement relatif à la surveillance, la police et la circulation dans les réserves naturelles domaniales, en dehors des chemins ouverts à la circulation publique.

Cet arrêté ministériel porte la réglementation relative à la surveillance, la police et la circulation dans les réserves naturelles domaniales, en dehors des chemins ouverts à la circulation publique. L’article 2 établit que les réserves naturelles domaniales peuvent comporter une ou plusieurs zones désignées comme zone A, B, C et D. Le texte est formé par 10 articles.