Arrêté du Gouvernement wallon concernant le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2008.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté du Gouvernement wallon concerne le mode de production et l'étiquetage des produits biologiques. Notamment, l’arrêté établit les modalités d'application du Règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques. Le texte comprend 19 articles et 5 annexes.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No