Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés ou pathogènes.

Cet arrêté du Gouvernement wallon porte la réglementation ayant trait aux conditions sectorielles relatives aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés ou pathogènes. Le texte comprend 25 articles répartis en 11 chapitres comme suit: Définitions et champ d'application (Ier); Evaluation du risque (II); Confidentialité (III); Mesures de confinement et autres mesures de protection (IV); Durée de l'exploitation (V); Plan d'urgence (VI); Utilisateur (VII); Responsable de la biosécurité et comité de biosécurité (VIII); Obligations de l'exploitant (IX); Prises d'échantillons et contrôles (X); Dispositions transitoires (XI). Six annexes sont jointes.