Décret relatif aux déchets.

Le susdit décret porte la réglementation relative aux déchets. Il a pour objectif de protéger l'environnement et la santé de l'homme de toute influence dommageable causée par les déchets. Plus particulièrement, le présent décret a pour objectifs, dans une approche intégrée de la réduction de la pollution: 1° en premier lieu, de prévenir ou réduire la production de déchets et leur nocivité; 2° en deuxième lieu, de promouvoir la valorisation des déchets, notamment par recyclage, réemploi, récupération, utilisation comme source d'énergie; 3° en dernier lieu, d'organiser l'élimination des déchets. Dans la même approche, le présent décret vise: 1° à limiter, à surveiller et à contrôler les transferts de déchets; 2° à assurer la remise en état des sites. Le texte comprend 76 articles répartis en 13 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); Prévention et limitation de la production des déchets et de leur nocivité (II); Prévention et limitation des nuisances lors de la gestion des déchets (III); Transferts de déchets (IV); Planification de la gestion des déchets (V); Dispositions particulières (VI); Dispositions fonctionnelles (VII); Mesures de sécurité (VIII); Indemnisation des dommages par le Gouvernement (IX); Surveillance, sanctions administratives et pénales (X); Exécution des obligations internationales (XI); Dispositions modificatives et abrogatoires (XII); Dispositions transitoires (XIII). Quatre annexes sont jointes.