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Arrêté du Gouvernement wallon limitant la capture, la détention, le transport d'espèces de poissons prélevés dans les cours d'eau et canaux de la Région wallonne.

Country
Type of law
Regulation
Source

Keywords

Abstract
Article 1 de l’arrêté susvisé établit que le transport de poissons capturés dans un cours d'eau ou dans un canal est interdit, à l'état vivant, sauf dans un seul récipient d'une capacité maximale de 12 litres. Le texte est formé par 3 articles.
Date of text
Repealed
Yes
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements