Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté du Gouvernement wallon modifie l’annexe Ier de l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l’azote en agriculture. Le texte comprend 3 articles.
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Date of text
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No