Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture.

Le présent arrêté vise à: 1° réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par le nitrate à partir de sources agricoles; 2° prévenir toute nouvelle pollution de ce type; 3° favoriser une gestion durable de l'azote et de l'humus des sols en agriculture. Le texte est formé par 51 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Définitions et objectifs (Ier); Zones vulnérables et zones soumises à des contraintes environnementales particulières (II); Conditions applicables à la gestion de l'azote en agriculture (III); Evaluation des quantités d'azote produites par animal, des teneurs en azote des effluents d'élevage et d'autres fertilisants (IV); Mise à disposition d'informations (V); Encadrement et coordination (VI); Evaluation et surveillance (VII); Dispositions abrogatoires, transitoires et finales (VIII). Sept annexes sont jointes.