Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L'article 1er établit que l'article 11 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale est remplacé par la disposition suivante: "Paragraphe 1er. Par dérogation aux dispositions des articles 9, 3º, et 10, 2º, la pêche du gardon, du rotengle, des brèmes, du goujon, de la carpe, du carassin, de l'ablette commune, de la tanche, des cogérons, de la truite fario et de la truite arc-en-ciel, pratiquée du bord de l'eau ou à partir d'un plancher de pêche ou d'une barque au moyen d'une ou deux lignes à main munies d'un seul hameçon simple, est autorisée entre le troisième samedi de mars et le vendredi qui précède le premier samedi de juin inclus, dans les canaux, cours d'eau navigables ou flottables de la partie septentrionale de la Région wallonne limitée par la Sambre et la Meuse en ce compris ces deux cours d'eau sur toute la longueur de leur cours", etc. Le texte comprend 4 articles.
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Web site
Date of text
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No
Implements