Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003 désignant les zones de baignade et portant diverses mesures pour la protection des eaux de baignade.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté du Gouvernement wallon modifie l’annexe Ire, a et b, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003 désignant les zones de baignade et portant diverses mesures pour la protection des eaux de baignade. Le texte comprend 4 articles.
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Web site
Date of text
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No