Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2000 relatif à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté modifie l’arrêté du Gouvernement wallon susvisé. En particulier, on ajoute un deuxième alinéa au point 6 de l’article 2, rédigé comme suit: "En ce qui concerne l'arsenic, le cadmium, le benzo(a)pyrène et le nickel, la valeur cible signifie une concentration dans l'air ambiant fixée dans le but d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs pour la santé des personnes et l'environnement dans son ensemble qu'il convient d'atteindre, si possible, dans un délai donné."
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Web site
Date of text
Repealed
Yes
Source language
French
Legislation Amendment
No
Amends