Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant.

Le présent arrêté a pour objectifs d'organiser l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant en vue de: 1) définir et fixer des objectifs concernant la qualité de l'air ambiant afin d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs pour la santé humaine et pour l'environnement dans son ensemble; 2) évaluer la qualité de l'air ambiant sur la base de méthodes et de critères communs aux Etats membres de l'Union européenne; 3) disposer d'informations adéquates sur la qualité de l'air ambiant afin de contribuer à lutter contre la pollution de l'air et les nuisances et de surveiller les tendances à long terme et les améliorations obtenues grâces aux mesures prises; 4) faire en sorte que les informations soient mises à la disposition du public; 5) préserver la qualité de l'air ambiant, lorsqu'elle est bonne, et l'améliorer dans les autres cas; 6) promouvoir une coopération accrue avec d'autres régions ou Etats membres en vue de réduire la pollution atmosphérique. Le texte comprend 44 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Objectifs et définitions (Ier); Détermination de zones et d'agglomérations (II); Evaluation de la qualité de l'air ambiant (III); Gestion de la qualité de l'air ambiant (IV); Information du public (V); Responsabilités (VI); Agréments des dispositifs de mesure (VII); Disposition modificative, abrogatoire et finale (VIII). Vingt annexes sont jointes.