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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 relatif à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté transpose la Directive (UE) 2015/1480 de la Commission du 28 août 2015 modifiant plusieurs annexes des Directives du Parlement européen et du Conseil 2004/107/CE et 2008/50/CE établissant les règles concernant les méthodes de référence, la validation des données et l'emplacement des points de prélèvement pour l'évaluation de la qualité de l'air ambiant. Le présent arrêté modifie l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010 relatif à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant. Notamment, on modifie les annexes IV, VII; IX et XII.
Topics
Chemicals and Waste
Climate and Atmosphere
Date of text
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2016.
Repealed
No
Source language

English

Legislation Amendment
No
Toolkit legislation
Air Quality