This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture.

Country
Belgium
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent arrêté du Gouvernement wallon modifie le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture. Notamment, l’arrêté modifie, entre autres, le chapitre IV concernant la gestion durable de l'azote en agriculture. Le texte comprend 10 articles.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/bel110351.pdf
Web site
http://www.just.fgov.be
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation status
in force
Legislation Amendment
No
Amends
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.
Implements
Council Directive 91/676/EEC concerning the protection of waters against pollution caused by nitrates from agricultural sources.
Repeals
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au suivi, par des mesures de l'azote potentiellement lessivable (APL), de la conformité des exploitations agricoles situées en zone vulnérable aux bonnes pratiques agricoles nécessaires à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.