Arrêté du Gouvernement wallon organisant la protection des cavités souterraines d'intérêt scientifique.

Le présent arrêté met en exécution la Convention sur la conservation de la nature des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage et les annexes I et II, signées à Bonn le 23 juin 1979 et approuvées par la loi du 27 avril 1990; la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe et les annexes I, II, III et IV, signées à Berne le 19 septembre 1979 et approuvées par la loi du 20 avril 1989; la Directive 92/43/CEE du Conseil des Communautés européennes du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages; la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, notamment les articles 1er, 3 et 4. Le présent arrêté du Gouvernement wallon organise la protection des cavités souterraines d'intérêt scientifique. Le Ministre ayant la conservation de la nature dans ses attributions désigne les cavités souterraines d'intérêt scientifique. L’article 2 établit qu’une cavité souterraine peut être reconnue d'intérêt scientifique lorsqu'elle est caractérisée par au moins l'un des éléments suivants: 1) la présence d'espèces adaptées à la vie souterraine, d'espèces vulnérables, endémiques ou rares; 2) la présence d'une biodiversité élevée; 3) l'originalité, la diversité et la vulnérabilité de l'habitat; 4) la présence de formations géologiques, pétrographiques ou minéralogiques rares; 5) la présence de témoins préhistoriques.