Arrêté du Gouvernement wallon organisant le contrôle des systèmes d'épuration individuelle et fixant les conditions d'exemption de la taxe sur le déversement des eaux usées autres qu'industrielles.

Le présent arrêté précise les conditions et les modalités de contrôle relatives à l'installation et au fonctionnement des systèmes d'épuration individuelle ainsi que les conditions d'exemption de la taxe sur le déversement des eaux usées domestiques. Le texte comprend 15 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Champ d'application et définitions (ier); Du contrôle des systèmes d'épuration individuelle (II); De l'exemption de la taxe sur le déversement des eaux usées autres qu'industrielles (III); Dispositions transitoires, abrogatoires et finales Dispositions transitoires, abrogatoires et finales (IV).